Walter Avocats - Association d'Avocats - Namur

Matières préférentielles

  • Entreprises

    • Création et gestion des activités économiques des entreprises
    • Rédaction de statuts de sociétés, analyse de décisions des organes des sociétés
    • Rédaction et négociation de contrats commerciaux et de conditions générales
    • Litiges commerciaux avec les clients et/ou les fournisseurs en ce compris le contentieux de la construction 
    • Récupérations de créances
    • Analyses des sûretés réelles et personnelles (gages sur fonds de commerce, hypothèque, cautionnement, etc.)

  • Insolvabilité
  • Fiscalité
  • Travail - Sécurité sociale
  • Responsabilité civile et pénale
  • Jeunesse

    • Procédure « mineur en danger » 
    • Procédure « mineur en conflit avec la loi »

  • Famille
  • État des personnes
  • Biens
  • Bail

Travail & Sécurité sociale

  • Droit individuel du travail dans le secteur privé et dans le secteur public :
    • Formation de la relation de travail
    • Exécution de la relation de travail (droits et obligations)
    • Disciplinaire
    • Rupture de la relation de travail
  • Réglementation du travail :
    • Bien-être au travail (risques psychosociaux, harcèlement,…)
    • Durée du travail et temps de travail
    • Rémunération
  • Les statuts sociaux et les différentes branches de la sécurité sociale:
    • accidents du travail et maladies professionnelles
    • assujettissement
    • chômage
    • régimes d’incapacité de travail
    • pensions
    • régimes d’assistance (aide sociale, allocations aux personnes handicapées, etc.)
  • Droit pénal social
  • Le droit collectif du travail

Droit de la famille

  • Cohabitation de fait, le mariage et la cohabitation légale
    • Formation (contrat)
    • Effets 
    • Dissolution (séparation de fait, divorce, fin de la cohabitation légale)
  • Mesures concernant le couple dans le cadre d’une séparation :
    • Résidences séparées
    • Secours/Pension alimentaire après divorce
    • Liquidation du régime matrimonial
    • Partage des biens / sortie d’indivision
  • Mesures concernant les enfants dans le cadre d’une séparation :
    • Autorité parentale
    • Modalités d’hébergement
    • Aspects financiers (contributions alimentaires, allocations familiales, frais extraordinaires, etc..) 

Droit de la jeunesse

  • Procédure « mineur en danger » 
  • Procédure « mineur en conflit avec la loi »

Etat des personnes

  • Filiation
  • Adoption
  • Incapacités :
    • Tutelle
    • Administration de biens 

Droit fiscal

  • Contentieux fiscal (impôts sur les revenus, TVA, fiscalité communale, etc.)
    • Réponse à un avis de rectification
    • Réclamation
    • Conciliation fiscale
    • Recours judiciaire – défense en justice
  • Endettement fiscal
    • Surséance indéfinie au recouvrement de l’impôt
    • Règlement administratif de dettes
    • Demande de remise d’amendes et d’exonération des intérêts de retard
  • Régularisation fiscale
    • Assistance dans la déclaration des avoirs étrangers
  • Planification patrimoniale
    • Programmation successorale
    • Cession d’entreprises
  • Fiscalité des droits d’auteurs
    • Consultation
    • Demande de ruling au Service des décisions anticipées (SDA)
  • Démembrements de propriété
    • Usufruit, superficie, emphytéose

Droit des biens

  • Propriété, copropriété, servitude, usufruit, indivision

Droit du bail

  • Litiges locatifs (mise en demeure, requête, suivi de procédure)
  • Loyers impayés
  • Expulsion de locataire
  • Rédaction de conventions

Droit pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal financier
  • Droit pénal social
  • Roulage

Droit de la responsabilité civile

  • Réparation du dommage (en ce compris la réparation du dommage corporel)
  • Responsabilité de son fait ou du fait d’autrui (enfants, animaux, préposés, etc.)